Pour diverse raison, le nombre de conducteurs qui décide de mettre en place dans leur voiture une caméra embarquée ou dashcam est de plus en plus nombreux actuellement. Les Android auto comportant des dashcams peuvent être équipé de différentes versions d’Android. La plupart d’entre eux optent pour ce gadget pour utiliser les images enregistré comme des preuves contre les éventuels comportements agressifs par les autres usagers de la route. Or, il y en a d’autres qui l’utilisent abusivement. Alors, face à toutes les éventuelles circonstances, quelles sont les limites autorisées par la loi ?
La caméra embarquée et la diffusion des images
Généralement, il faut faire attention sur l’exposition des images enregistrées par le dashcam aux grands publics (exemple : les réseaux sociaux). En effet, cela porterait atteinte à la vie privée des gens. Alors que vis-à-vis de la loi c’est strictement interdit. Les personnes concernées ont tout à fait le droit de vous poursuivre en justice pour le non-respect de la vie privée d’autrui.
Bref, l’installation d’une caméra embarquée dans un véhicule est donc autorisée tant que l’usage de celui-ci respecte bien les limites prescrites par la loi relative à la vie privée.
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La caméra embarquée et les accidents en route
Bien évidemment, les séquences vidéo enregistrées par une caméra embarquée peuvent être utilisées pour prouver la source d’un accident. Dans cette circonstance, il ne s’agit plus donc d’une exploitation de donnée à usage personnel. Rappelons qu’une telle exploitation n’est pas autorisée par la commission vie privée sauf si celui-ci est utilisé à titre de gestion de contentieux.
La caméra embarquée installée dans le taxi
Dans le cadre de la sécurité, les chauffeurs de taxi sont libres d’installer une caméra embarquée dans leur taxi. Toutefois, s’équiper d’un tel appareil leur permet d’une part de remédier aux éventuels vandalismes en route et d’autre part de garantir leur propre sécurité.
Dans ce cas, le dashcam est principalement utilisé comme une caméra de surveillance, cette fonctionnalité peut etre trouver dans de nombreux autoradio multifonction Par rapport à la loi, le chauffeur du taxi à l’obligation d’informer ses passagers sur la présence de la caméra sur la voiture. Pour ce faire, il pourra utiliser un pictogramme par exemple. Aussi, le chauffeur doit avoir en sa possession une déclaration relative à l’utilisation d’une caméra de surveillance.
L’installation d’une caméra embarquée ou dashcam dans un véhicule est de plus en plus répandue, et ce pour diverses raisons. Que ce soit pour se protéger contre les comportements agressifs des autres usagers de la route, ou pour prouver la source d’un accident, l’utilisation de ces caméras soulève des questions légales. La loi encadre strictement l’utilisation et la diffusion des images enregistrées par ces dashcams. Il est notamment interdit de publier ces images sur les réseaux sociaux sans le consentement des personnes filmées, sous peine de poursuites pour atteinte à la vie privée. Cependant, les images peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion d’un contentieux, comme la preuve d’un accident par exemple. Les chauffeurs de taxi ont également le droit d’installer une caméra de surveillance dans leur véhicule, à condition d’en informer leurs passagers. Ainsi, l’installation d’une caméra embarquée est autorisée, mais son utilisation doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée.
